Règlement intérieur de l’auto-école

L’auto-école SucyConduites applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC), en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter sans restriction les conditions de fonctionnement de l’auto-école SucyConduites, à savoir :

• respecter le personnel de l’établissement ;
• respecter les autres élèves, sans discrimination aucune ;
• avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects.

Les élèves sont tenus de :

• ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules ;
• ne pas consommer ou avoir consommé de boisson alcoolisée, de drogue ou de médicament pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école SucyConduites, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

L’élève s’engage à fournir dans les meilleurs délais tous les documents demandés pour l’inscription. Dans le cas contraire, aucun retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant (état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…), l’élève doit en avertir le secrétariat. L’élève reste le propriétaire de son dossier : il lui est restitué, après solde de tout compte, sur demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et le versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription.

Un boîtier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle ; l’élève doit le restituer à la fin de la séance. En cas de casse, le remplacement du boîtier est facturé au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.

• Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance, et aucune sortie n’est autorisée avant la fin. Une séance de code dure environ 20 minutes.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (lecteurs, téléphones portables…) et de filmer les séances de code.
• Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
• Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

L’évaluation de départ. Avant la signature du contrat d’enseignement pratique, une évaluation de conduite est obligatoire. Elle a pour but d’estimer le nombre de leçons nécessaires pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépend de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage est remis au candidat. L’élève doit obligatoirement en être muni à chaque leçon de conduite, ainsi que de sa pièce d’identité. En cas de perte, l’élève doit en avertir le secrétariat et s’acquitter des frais de duplicata.

Dépistage d’alcoolémie. Tout élève peut être soumis avant sa leçon à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif ou de refus, la leçon est annulée et facturée.

Réservation des leçons. Les réservations se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier ou par e-mail est alors remis à l’élève. Le planning peut être modifié, ou des leçons annulées par l’auto-école (véhicule immobilisé, absence ou maladie d’un enseignant, planification des examens…). Suivant le forfait souscrit, il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

1. les élèves convoqués à l’examen pratique ;
2. les élèves ayant obtenu leur code ;
3. les élèves n’ayant pas obtenu leur code.

Déroulement d’une leçon. Installation et détermination des objectifs, explication théorique, mise en application pratique, bilan et commentaires. Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Si l’élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs, le temps de trajet de l’enseignant est déduit du temps de conduite.

Tenue vestimentaire. Permis B : chaussures plates (talons hauts et tongs interdits). Permis A et AM : équipement homologué obligatoire, casque, gants, veste, jean et chaussures couvrant les chevilles.

Examen pratique. Les places d’examen sont attribuées par l’administration ; ni l’élève ni l’auto-école ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat est disponible en ligne dès minuit la nuit qui suit l’examen, sur l’espace candidat du site de la Sécurité routière, avec votre numéro NEPH. En cas d’échec, le candidat est placé en liste d’attente, gérée par ordre chronologique.

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 12 heures ouvrables à l’avance, par téléphone ou par e-mail : 01 45 90 98 67, 06 35 13 70 85, hello@sucyconduites.com.

• Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute modification doit être confirmée par écrit par le bureau de l’auto-école.
• Toute leçon non décommandée au moins 12 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure documenté.

Retard. En cas de retard à une leçon individuelle, sans nouvelles de l’élève, l’enseignant ne l’attend pas au-delà de 20 minutes, et la leçon est facturée. En cas de retard à une leçon collective, l’enseignant ne l’attend pas au-delà de 5 minutes, et la leçon est facturée.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• avertissement oral ;
• avertissement écrit ;
• suspension provisoire ;
• exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants :

• non-paiement ;
• attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
• raison médicale ;
• inaptitude de l’élève à la formation concernée, évaluée par le responsable pédagogique ;
• non-respect du règlement intérieur.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.