La justification du domicile accepté par l’administration pour les demandes d’inscription ou de fabrication d’un permis de conduire:
I. Cas générale:
1° Un avis d’imposition ou de non-imposition ;
2° Une quittance de loyer non manuscrite ;
3° Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
II.- Pour les personnes hébergées:
1° Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée de l’hébergé et de l’hébergeant certifiant l’hébergement ;
2° La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
3° Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
III. – Pour les mineurs:
1° Une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée ;
2° La copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation mentionnée au 1° ;
3° Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
IV. – Pour les personnes circulant en France ne disposant pas d’adresse fixe :
1° Soit l’attestation d’élection de domicile ; soit le livret spécial de circulation ou le livret de circulation ;
2° Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
V. – Pour les personnes résidant en hôtel ou en camping, au moyen des deux justificatifs suivants :
1° Une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
2° Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
VI.- Pour les personnes résidant sur un bateau dont elles sont locataires ou propriétaires, au moyen des deux justificatifs suivants :
1° Un justificatif à leur nom parmi les documents énumérés au I ;
2° Une attestation de moins de six mois établie par la capitainerie du port dont lesdistes personnes relèvent ou, pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui les emploient.