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Le justificatif de domicile pour le permis
Quel document fournir pour prouver votre adresse ? Tout dépend de votre situation : adresse personnelle, hébergement chez un proche, candidat mineur, ou cas particuliers comme l’hôtel ou le bateau.
Moins de 6 moispour les factures
3 piècessi vous êtes hébergé
Mineurl’attestation d’un parent
6 situationsprévues par la réglementation
Selon votre situation
La réglementation du permis de conduire prévoit six situations.
I
Vous avez une adresse personnelle
L’un de ces justificatifs :
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- une quittance de loyer non manuscrite ;
- une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.
II
Vous êtes hébergé
Les trois justificatifs suivants :
- une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, datée et signée par l’hébergé et l’hébergeant ;
- la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un justificatif de domicile de l’hébergeant parmi ceux du cas I.
III
Vous êtes mineur
Les trois justificatifs suivants :
- une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents, datée et signée ;
- la copie de la pièce d’identité de ce parent ;
- un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux du cas I.
IV
Sans adresse fixe
Pour les personnes circulant en France :
- l’attestation d’élection de domicile prévue à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles, ou le livret spécial de circulation ou le livret de circulation ;
- une facture de moins de 6 mois du cas I.
V
À l’hôtel ou au camping
Les deux justificatifs suivants :
- une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
- un justificatif de moins de 6 mois à votre nom parmi ceux du cas I.
VI
Sur un bateau
Si vous en êtes locataire ou propriétaire :
- un justificatif à votre nom parmi ceux du cas I ;
- une attestation de moins de 6 mois de la capitainerie du port dont vous relevez ou, pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui les emploie.
Un doute sur un document ? Appelez-nous ou écrivez-nous.
Mieux vaut vérifier avant de vous déplacer : un justificatif refusé retarde l’enregistrement de votre dossier.
SucyConduites, 15 avenue Charles de Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie.