Annulation du permis auto / code seul

Votre permis auto est annulé ou vous passez seulement le code ?

Stage code possible

Plusieurs cas sont possibles:

Votre permis est arrivé à zéro point, vous êtes hors du délai probatoire, C’est à dire que cela fait plus de 3 ans, (2 ans si issue de la conduite accompagnée) que vous l’avez obtenu. C’est une invalidation, seul l’épreuve du code est à repasser. Vous avez 6 mois de suspensions, durant lesquelles, il vous est possible, dans l’ordre, d’effectuer votre visite médical, de vous inscrire à l’auto-école et de repasser l’examen du code.(voir circulaire). Il est impératif de débuter vos démarches au plus tard 3 mois(si annulation par le préfet) ou 9 mois (si invalidation par le tribunal) après la fin d’interdiction, sinon se sera le code et la conduite à repasser.

Dans tous les cas, cela débute par la visite médicale. Dans le val de marne, il faut constituer un dossier et prendre rendez-vous ( voir sur le site de la préfecture):

Auprès d’un médecin agrée

Les conducteurs ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de leurs droits de conduire supérieure à 1 mois pour des infractions autres que celles imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiants doivent s’adresser à un médecin agrée. La liste des médecins est disponible auprès de la commission médical (Dans le Val de Marne, c’est à la préfecture).

Auprès de la commission médicale départementale

Si une infraction au code de la route imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants a été commise, le conducteur doit solliciter en préfecture un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale.

Si cela n’est pas clair, déplacer vous auprès de la commission médicale de votre département, elle vous orientera dans la bonne procédure.

Une fois que la visite médical est favorable, l’intéressé doit effectuer un examen dans un centre de test psychotechnique agréée.

Une fois effectué, il est possible de s’inscrire à l’auto école, pour se préparer à l’examen du code et être présenté à celui-ci.

Le jour où le résultat du code est favorable vous repartez avec votre permis provisoire et si le délai de suspension est terminé, vous pourrez reprendre la route. (Attention à la validité des visites médical, car si celle-ci à dépassée 2 ans, il sera nécessaire de la renouveler).

 

Autre cas, vous avez une suspension supérieur à 1 an, le tribunal à émis une annulation du permis de conduire suite à un délit, vous avez attendu plus de 9 mois après la date de fin de suspension, pour débuter les démarches auprès de l’administration.

Le code et la conduite sont à repasser.

Forfait Annulation code seul
300€
Inscription et création du dossier cerfa 02
Livre de code
Forfait test et cours de code
Contrat valable 1an
Forfait Annul code + conduite
542€
Inscription et création du dossier cerfa 02
Livre de code
Livre des vérifications et fiche de suivi
Forfait test et cours de code
2h de formation pratique
1er accompagnement de conduite
Contrat valable 1an


Forfait valable seulement pour repasser le permis auto après  une annulation de celui ci.

Les pièces pour constituer le dossier:

  • 2 photos,
  • photocopie de votre carte d’identité,
  • photocopie justificatif de domicile de -3 mois à votre nom(sinon attestation hébergement et copie de la C.I de l’hébergeur),
  • Cerfa 44  ou décision du tribunal,
  • Visite médical validée par la préfecture,
  • 4 timbres 20 gr et 2 enveloppes A5 timbrées pour 50gr.

Options

Code en Ligne
Leçon pratique Sup.
46/h€