Règlement parrainage

SucyConduiyte, 15 ave Charles de Gaulle 94370 Sucy en Brie
REGLEMENT PARRAINAGE inscription au permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 du 13/04/2018 au 30/06/2018

La société SucyConduites, 15 ave Charles de Gaulle 94370 Sucy en Brie organise une opération commerciale de Parrainage auprès de ses clients.

Article 1: CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’opération de Parrainage (ci-après dénommée« le Parrainage ») est ouverte en France Métropolitaine à toute
personne physique majeure, titulaire d’une inscription au permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 (ci-après« le Parrain ») et aux personnes physiques majeures éligibles à une offre permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 chez SucyConduites et souscrivant à une offre permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 (ciaprès « le Filleul»). La participation au Parrainage implique l’acceptation des présentes conditions.

Article 2: MODALITÉS DE PARRAINAGE
Le Parrain, après l’expiration d’un délai d’un mois suivant sa souscription à une offre permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 , peut parrainer un ou plusieurs Filleuls en leur fournissant les éléments demandés sur le formulaire de l’offre de Parrainage.
Cette offre de Parrainage est limitée à 5 Filleuls par Parrain sur 12 mois glissants. Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain.
Le Parrain et le Filleul doivent être deux clients différents.

Afin de bénéficier de l’offre de parrainage, le filleul devra :

1. Avant souscription à une offre permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 verifier les conditions minimal d’inscription à une offre de permis de conduire

a. Son éligibilité à l’offre de parrainage sera instantanément vérifiée. Seuls les filleuls éligibles permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2  pourront bénéficier de l’offre.

2. Souscrire à une offre permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 .

SucyConduites se réserve le droit d’exclure du programme de Parrainage en cas de fraude.

Article 3: VALIDATION DU PARRAINAGE- ATTRIBUTION DES BONS D’ACHATS
Le Parrainage sera validé après vérification du dossier par SucyConduites et lorsque le règlement integrale de la somme afférante au permis voiture B ou AAC ou moto A1 ou A2 du Filleul sera percus par SucyConduites.
Le Parrain bénéficiera alors 46€ de bons d’achats. (Hors frais de port). Toutefois, dans le
cas d’une résiliation par le Parrain (hors changement d’offre) avant que le Filleul ait souscrit, le Parrain ne pourra pas
bénéficier du Parrainage. Les bons d’achats ne peuvent être échangés en numéraire ou contre toute autre chose de
quelconque nature.
Cette offre de parrainage ne peut être cédée.
Article 4 : DONNEES NOMINATIVES
Les Parrain(s) et le(s) Filleul(s) sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant sont
enregistrées dans le cadre du présent Parrainage et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution de leur
remise. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la
loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, d’opposition ou de
rectification aux données peut être exercé en écrivant à : SucyConduites Service Clients Gestion des données personnelles
33734 Bordeaux cedex 9 en joignant un justificatif d’identité.