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Demande d’attestation JDC / JAPD

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    • Vous devez aller vous recenser à la mairie


      Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. Cas particulier Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

      Pour se faire recenser, il faut se présenter :

      • à la mairie du domicile,
      • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

      Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

      Déclaration

      L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
      • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
      • ses domicile et résidence,
      • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

      Pièces à fournir :

      • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
      • un livret de famille,
      • un justificatif de domicile

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    SUCY CONDUITES

    École de conduite, renseignements sans engagement du lundi au vendredi entre 15 heures et 20 heures, le samedi entre 10 heures et 13 heures.

    Cours pratique de 9h à 20h.

    15 avenue Charles de Gaulle 94370 SUCY EN BRIE

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